Nous faisons le point sur l’essentiel à savoir concernant les obligations légales et les règles de sécurité en vigueur pour les drones. Pour un aperçu plus large de l'univers drone, consultez notre dossier sur les drones.

En 2025, le cadre réglementaire des drones repose encore sur deux niveaux : les règlements européens et les règles nationales spécifiques à chaque État membre. La France applique les règlements de l’Union européenne, tout en y ajoutant des dispositions propres à son territoire. La Suisse et le Royaume-Uni, bien que hors UE, s’en inspirent également avec des adaptations.

Ce cadre harmonisé permet une certaine continuité dans l’application de la réglementation drone européenne, tout en laissant aux États membres la possibilité d’introduire des règles supplémentaires. Cette articulation prendra fin au 1er janvier 2026, avec l’entrée en vigueur exclusive du cadre européen.

Ce cadre européen, qui devient pleinement applicable en 2026, classe les drones en 3 catégories selon le niveau de risque associé aux vols :

• La catégorie Ouverte est celle des drones de faible dangerosité.
• La catégorie Spécifique est celle des drones dont l’usage comporte des risques modérés.
• La catégorie Certifiée est destinée aux opérations drones présentant des risques élevés.

Il n’y a pas de notion de loisir/professionnel dans cette classificaton. Un professionnel peut opérer en catégorie Ouverte, tout comme un amateur peut avoir besoin d'une autorisation en catégorie Spécifique. Même si, en pratique, la plupart des vols de loisir sont réalisés en catégorie Ouverte, et les activités professionnelles en catégorie Spécifique.

💡 : L’aéromodélisme RC est également concerné par cette réglementation, sauf sur certains terrains affiliés à des associations et fédérations où la pratique profite d’aménagements spécifiques. Il s’agit d’une pratique sportive qui désigne l’usage à des fins de loisir ou de compétition d’un aéronef « non habité », piloté à distance.

Cette classification facilite l’encadrement progressif de l’usage des drones selon leur impact potentiel. La catégorie Ouverte est la plus accessible, mais reste encadrée par des obligations de formation et d’enregistrement. À l’inverse, la catégorie Spécifique impose une véritable démarche administrative. Enfin, la catégorie Certifiée, proche du secteur aéronautique, ne concerne que des usages très particuliers, comme la livraison autonome ou les inspections critiques.

Le télépilote est responsable de chaque vol. Selon le Code des Transports, il a donc pour obligation de veiller à ce que ses vols soient opérés de manière sécurisée sans risque pour les personnes et les biens. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dommages.

Y’a-t-il une obligation d’enregistrement ?

• Si votre drone est équipé d’une caméra, ou
• Si votre drone n’a pas de caméra mais pèse plus de 250 grammes

alors vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant UAS. La procédure est gratuite, à effectuer sur le site officiel AlphaTango. Une fois l’enregistrement complété, vous avez l’obligation d’appliquer votre numéro d’exploitant UAS sur le drone.

La formation est-elle obligatoire ?

Si votre drone pèse plus de 250 g, vous êtes soumis à une obligation de formation. Il s'agit d'une formation en ligne gratuite, accessible à tous les télépilotes, qui permet de mieux comprendre les règles de base de la réglementation drone en catégorie Ouverte pour les sous-catégories A1 et A3. Cette formation se conclut par un QCM de validation, que vous devez réussir pour obtenir votre attestation. La sous-catégorie A2 demande un QCM un peu plus poussé et un examen payant, toujours en ligne sur la plateforme AlphaTango.
💡 : Même si votre drone est plus léger, cette étape de formation à l’usage du drone reste une bonne pratique, notamment pour assimiler les principales règles de sécurité et d’usage en France.

Cette formation couvre notamment les notions de hauteur maximale de vol drone, de respect de la vie privée, de zones interdites, et de signalement électronique, avec une pédagogie accessible à tous. Elle constitue le socle de la sécurité aérienne en catégorie Ouverte.

Obligation d’enregistrement du drone

Si votre drone pèse plus de 800 g, une obligation supplémentaire s’applique : l’enregistrement de l’appareil lui-même sur la plateforme AlphaTango. Cette procédure permet d’identifier le drone à travers un numéro unique d’enregistrement, qui doit être apposé clairement sur l’appareil. En complément, le drone doit émettre un signalement électronique à distance (fonction intégrée ou balise externe homologuée). Selon la réglementation européenne, tout drone exploité en catégorie spécifique et pesant plus de 250 grammes doit ainsi disposer d’un DRI (Direct Remote ID), permettant une identification directe à distance. Ces dispositifs sont essentiels pour répondre aux exigences de traçabilité fixées par la DGAC.

💡 : Votre drone doit ainsi comporter deux mentions étiquetées : votre numéro d’exploitant UAS ET son numéro d’enregistrement.

Pour voler en catégorie Spécifique, les exigences réglementaires sont renforcées. Depuis le 01 janvier 2024, il faut être titulaire du Certificat d’Aptitude Théorique aux scénarios Standards (CATS), obtenu après réussite d’un examen en ligne ou en centre agréé. Ce certificat atteste des connaissances théoriques du télépilote sur la réglementation drone, la sécurité aérienne et les procédures d'urgence.

Ce niveau d’exigence permet de garantir un haut degré de maîtrise technique et réglementaire dans des contextes opérationnels plus risqués. Il s’applique à de nombreux professionnels de la photogrammétrie, de l’inspection technique, de l’audiovisuel ou encore des services de sécurité.

Une fois formé, l'exploitant UAS doit déclarer son activité sur AlphaTango, et renouveler cette déclaration tous les deux ans. Il doit également produire un MANEX (MANuel d’EXploitation) à jour, document structurant qui regroupe les procédures, moyens techniques, aéronefs utilisés, liste et qualifications des télépilotes et références des formations suivies. Toute modification importante (appareil, site, type d’activité) du côté de l’exploitant ou de la réglementation impose une mise à jour du MANEX. Une souscription à une assurance RC Professionnelle est également obligatoire.